Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et disponibilité d'une magistrate
Résumé Claire DOLLMANN est de retour dans son poste de magistrate et en disponibilité jusqu'en 2024.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 janvier 2023, Mme Claire DOLLMANN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 15 janvier 2023, et est placée, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 15 janvier 2023 et jusqu'au 14 janvier 2024.
1 version