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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un premier conseiller du corps des magistrats de la chambre régionale des comptes
Résumé Un juge est nommé conseiller à compter du 1er février.
Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023, M. Pascal NORTH, magistrat judicaire du premier grade, est nommé, durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er février 2023.
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