JORF n°0018 du 21 janvier 2023

Par décret en date du 19 janvier 2023, est abrogé le décret du 12 août 1922, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association de bienfaisance protestante de Roubaix », dont le siège est à Roubaix (59).


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Par décret en date du 19 janvier 2023, est abrogé le décret du 12 août 1922, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association de bienfaisance protestante de Roubaix », dont le siège est à Roubaix (59).