JORF n°0017 du 20 janvier 2023

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Nathalie TOMI nommée première conseillère

Résumé Mme TOMI est nommée première conseillère jusqu'en 2025.

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 novembre 2022, Mme Nathalie TOMI, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 août 2025.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 novembre 2022, Mme Nathalie TOMI, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 août 2025.