Retour à la section

Décret du 19 janvier 2023

JORF n°0017 du 20 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et promotion d'une magistrate

Résumé Mathilde BOUVIER est promue et travaille à la Cour des comptes pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 décembre 2022, Mme Mathilde BOUVIER, magistrate du second grade, est élevée au premier grade, à compter du 1er janvier 2023.
Mme Mathilde BOUVIER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon, est placée en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2023.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 décembre 2022, Mme Mathilde BOUVIER, magistrate du second grade, est élevée au premier grade, à compter du 1er janvier 2023.

Mme Mathilde BOUVIER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon, est placée en position de détachement auprès de la Cour des comptes afin d'exercer les fonctions de première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2023.