JORF n°0017 du 20 janvier 2017

Article 1

Article 1

Les fonctions de M. Philippe GEOFFROY, conseiller maître, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 2 février 2017.


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Version 1

Les fonctions de M. Philippe GEOFFROY, conseiller maître, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans, à compter du 2 février 2017.