Décret du 19 janvier 2000

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Hanus, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Marie-Christine Settimo, contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. François Hanus, a délégation pour signer les ordres de mission pour les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que tous autres actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Hanus, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Mme Marie-Christine Settimo, contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. François Hanus, a délégation pour signer les ordres de mission pour les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que tous autres actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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