Décret du 19 janvier 2000

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Baudouin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation de signature est donnée à :

M. Philippe Estingoy, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Baudouin, pour toutes décisions se rapportant aux effectifs ;

M. Marc Focret, attaché principal des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Baudouin, pour toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Baudouin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, délégation de signature est donnée à :

M. Philippe Estingoy, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Baudouin, pour toutes décisions se rapportant aux effectifs ;

M. Marc Focret, attaché principal des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Baudouin, pour toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

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