Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des titres professionnels dans un décret
Résumé Deux personnes ont vu leur titre professionnel mis à jour en février 2024.
Par décret du Président de la République en date du 19 février 2024, le décret du 22 novembre 2023 portant intégration (chambres régionales des comptes) est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « Mme Stéphanie BRAT, administratrice territoriale » sont remplacés par les mots : « Mme Stéphanie BRAT, administratrice territoriale hors classe » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « M. Steve WERLE, directeur d'hôpital hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Steve WERLE, directeur d'hôpital classe exceptionnelle ».
1 version