JORF n°43 du 20 février 1998

Cour d'appel de Caen

Juge placé auprès du premier président : M. Alain Courroye, notaire, en remplacement de M. Hanouet, nommé vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Caen.

M. Courroye effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


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Cour d'appel de Caen

Juge placé auprès du premier président : M. Alain Courroye, notaire, en remplacement de M. Hanouet, nommé vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Caen.

M. Courroye effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.