JORF n°43 du 20 février 1998

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Juge de l'application des peines : Mme Carine Roussy, épouse Sabourin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


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Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de La Rochelle

Juge de l'application des peines : Mme Carine Roussy, épouse Sabourin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.