Cour d'appel de Lyon
Président de chambre, sur sa demande : M. Dominique Fournier, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Hederer.
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JORF n°43 du 20 février 1998
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Cour d'appel de Lyon
Président de chambre, sur sa demande : M. Dominique Fournier, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Hederer.