JORF n°43 du 20 février 1998

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Guéret

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson : Mme Hélène Durand, épouse Cogos, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Javelas, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Guéret

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson : Mme Hélène Durand, épouse Cogos, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Javelas, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.