Cour d'appel de Grenoble

Conseiller du second grade : Mme Yolande Rognard, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé.

Substitut du procureur général : M. Bernard Azéma, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Rogier, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.