Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Le Maitre, premier juge au tribunal de grande instance de Pau, poste créé.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais, sur sa demande : M. Philippe Bricogne, juge au tribunal de grande instance d'Auch, chargé du service du tribunal d'instance d'Auch, en remplacement de Mlle Chapon.