Cour d'appel d'Agen
Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : Mme Corinne Chateigner, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Fritsch.
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JORF n°43 du 20 février 1998
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Version 1
Cour d'appel d'Agen
Substitut placé auprès du procureur général, sur sa demande : Mme Corinne Chateigner, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Fritsch.