JORF n°43 du 20 février 1998

Par décret du Président de la République en date du 19 février 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Christian Charruault, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mlle Lardet, nommée conseiller à la Cour de cassation ;

Mlle Anne-Françoise Pascal, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Flament, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseillers :

Mme Marie-France Gérard, épouse Farina, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Charruault ;

Mme Marie-Bernadette Le Gars, épouse Stone, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mlle Pascal ;

Mme Mireille Filippini, épouse Blin, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Bernard Deletang, substitut du procureur général près la cours d'appel d'Angers ;

M. Claude Rosello, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 février 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Christian Charruault, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mlle Lardet, nommée conseiller à la Cour de cassation ;

Mlle Anne-Françoise Pascal, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Flament, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Conseillers :

Mme Marie-France Gérard, épouse Farina, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Charruault ;

Mme Marie-Bernadette Le Gars, épouse Stone, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mlle Pascal ;

Mme Mireille Filippini, épouse Blin, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Bernard Deletang, substitut du procureur général près la cours d'appel d'Angers ;

M. Claude Rosello, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.