JORF n°43 du 20 février 1998

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge chargé de la section de Lifou : M. Dominique Pannetier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Birgy.

Sont élevés :

Au premier grade, second groupe :

M. Alain Le Gall ;

M. Benoit Boulet-Gercourt ;

M. François Semur ;

M. Jean-Marc Morin ;

M. Dominique Gaillardot ;

Mme Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Colas ;

M. Jean-François Sampieri ;

M. Michel Capcarrere ;

Mme Catherine Chadelat,

magistrats placés en position de service détaché.

Au premier grade, premier groupe :

Mme Marie-Odile Mouriau, épouse Theoleyre ;

Mme Nicole Schvester, épouse Cochet ;

M. Jean-Charles Labbouz ;

M. Patrick Ramael ;

Mlle Catherine Le Lay ;

Mme Véronique Poulbot, épouse Bebon ;

M. Jean-Paul Garraud ;

M. Eric Legrand ;

M. Didier Paris ;

M. Jean Labrunie ;

M. Patrick Chupin ;

M. Michel Possy Berry Quenum ;

M. Philippe Jean-Draeher ;

M. Thierry Pfauwadel ;

M. Thierry Drack,

magistrats placés en position de service détaché.

Est chargé des fonctions de l'application des peines :

M. Bernard Simier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay.


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Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge chargé de la section de Lifou : M. Dominique Pannetier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Birgy.

Sont élevés :

Au premier grade, second groupe :

M. Alain Le Gall ;

M. Benoit Boulet-Gercourt ;

M. François Semur ;

M. Jean-Marc Morin ;

M. Dominique Gaillardot ;

Mme Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Colas ;

M. Jean-François Sampieri ;

M. Michel Capcarrere ;

Mme Catherine Chadelat,

magistrats placés en position de service détaché.

Au premier grade, premier groupe :

Mme Marie-Odile Mouriau, épouse Theoleyre ;

Mme Nicole Schvester, épouse Cochet ;

M. Jean-Charles Labbouz ;

M. Patrick Ramael ;

Mlle Catherine Le Lay ;

Mme Véronique Poulbot, épouse Bebon ;

M. Jean-Paul Garraud ;

M. Eric Legrand ;

M. Didier Paris ;

M. Jean Labrunie ;

M. Patrick Chupin ;

M. Michel Possy Berry Quenum ;

M. Philippe Jean-Draeher ;

M. Thierry Pfauwadel ;

M. Thierry Drack,

magistrats placés en position de service détaché.

Est chargé des fonctions de l'application des peines :

M. Bernard Simier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay.