JORF n°43 du 20 février 1998

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. André Beauclair, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre, en remplacement de Mme Delord, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Fontainebleau

Vice-président du second grade, sur sa demande : M. André Beauclair, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre, en remplacement de Mme Delord, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans.