Cour d'appel de Chambéry
Conseiller : M. Georges Cathelin, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Vencent, nommé président du tribunal de grande instance d'Albertville.
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JORF n°43 du 20 février 1998
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Cour d'appel de Chambéry
Conseiller : M. Georges Cathelin, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Vencent, nommé président du tribunal de grande instance d'Albertville.