Pour prendre rang du 1er janvier 1993
Fraction de contingent 1988/10A
Rouet (Stéphane, Jacques).
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JORF n°43 du 20 février 1998
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Version 1
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
Fraction de contingent 1988/10A
Rouet (Stéphane, Jacques).