JORF n°43 du 20 février 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,
directeur de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. François Malhomme, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jean-Paul Delbecq, sous-directeur, M. Pierre Bégault,
sous-directeur, Mme Brigitte Mazière, urbaniste en chef de l'Etat, M. Gilduin Houist, administrateur civil de 1re classe.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,

directeur de l'architecture et de l'urbanisme, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. François Malhomme, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jean-Paul Delbecq, sous-directeur, M. Pierre Bégault,

sous-directeur, Mme Brigitte Mazière, urbaniste en chef de l'Etat, M. Gilduin Houist, administrateur civil de 1re classe.