Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dubos, directeur des transmissions et de l'informatique, la délégation de signature qui lui est attribuée par arrêté du 30 janvier 1991 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Marc Chaduc, ingénieur général des télécommunications, M. Philippe Schil, ingénieur des télécommunications, et M. Jean Marcantoni, inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de M. Michel Dubos.