JORF n°45 du 21 février 1991

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police, la délégation de signature qui lui est attribuée par arrêté susvisé est exercée par M. Pierre Magaldi, inspecteur général de la police nationale, directement rattaché à M. Jean-Raphaël Alventosa.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Raphaël Alventosa, directeur du personnel et de la formation de la police, la délégation de signature qui lui est attribuée par arrêté susvisé est exercée par M. Pierre Magaldi, inspecteur général de la police nationale, directement rattaché à M. Jean-Raphaël Alventosa.