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Décret du 19 décembre 2023

JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de substituts et procureurs

Résumé Le Président a nommé M. MORRON et Mme SRODA-BRU à des postes de procureur.

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2023, sont nommés :

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Mende

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende :
M. Valéry MORRON, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire :
Mme Florence SRODA-BRU, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 28 novembre 2023, sont nommés :

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Mende

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende :

M. Valéry MORRON, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire :

Mme Florence SRODA-BRU, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Argentan.