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Nomination à la tête de Réseau ferré de France
M. Jacques Rapoport est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.
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portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. Rapoport (Jacques)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la Constitution, notamment son article 13, ensemble l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 1er (Attribution d'emplois spécifiques par le conseil des ministres) ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-16 (Contrôle des dirigeants de la SNCF Réseau) ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
Vu le décret du 28 novembre 2012 (Nomination des membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France) portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France ;
Vu la proposition du conseil d'administration de Réseau ferré de France en date du 3 décembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale du 12 décembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire du Sénat du 12 décembre 2012 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Jacques Rapoport est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France.
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Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre délégué
auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie,
chargé des transports,
de la mer et de la pêche,
Frédéric Cuvillier
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho