JORF n°0296 du 21 décembre 2007

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes

Juge de proximité : M. Jean Touscoz, professeur de droit à la retraite.

Juridiction de proximité de Nice

Juge de proximité : Mme Jacqueline Roux, épouse Caporossi, magistrate honoraire.

Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles

Juge de proximité : Mme Marie-Christine Barthelme, épouse Howlett, juriste d'entreprise, ancienne avocate.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité d'Antibes

Juge de proximité : M. Jean Touscoz, professeur de droit à la retraite.

Juridiction de proximité de Nice

Juge de proximité : Mme Jacqueline Roux, épouse Caporossi, magistrate honoraire.

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Versailles

Juge de proximité : Mme Marie-Christine Barthelme, épouse Howlett, juriste d'entreprise, ancienne avocate.