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Décret du 19 décembre 2007

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Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes

Juge de proximité : M. Jean Touscoz, professeur de droit à la retraite.

Juridiction de proximité de Nice

Juge de proximité : Mme Jacqueline Roux, épouse Caporossi, magistrate honoraire.

Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles

Juge de proximité : Mme Marie-Christine Barthelme, épouse Howlett, juriste d'entreprise, ancienne avocate.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 29 octobre 2007, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes

Juge de proximité : M. Jean Touscoz, professeur de droit à la retraite.

Juridiction de proximité de Nice

Juge de proximité : Mme Jacqueline Roux, épouse Caporossi, magistrate honoraire.

Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles

Juge de proximité : Mme Marie-Christine Barthelme, épouse Howlett, juriste d'entreprise, ancienne avocate.

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