Par décret en date du 19 décembre 2005, sont nommés à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :

Représentants du ministre des affaires étrangères :

Membre titulaire

M. Jacques Gascuel, conseiller des affaires étrangères, en remplacement de M. Bernard Demange, appelé à d'autres fonctions.

Membre suppléant

Mme Véra Valenza, secrétaire des affaires étrangères, en remplacement de Mme Loan Forgeron, appelée à d'autres fonctions.