Président
M. Trubert (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Paris.
1 version
JORF n°297 du 22 décembre 1990
Décret du 19 décembre 1990
Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991, les fonctions de:
Président suppléant
M. Bulit (Georges), conseiller à la cour d'appel de Paris.
1 version
Assesseurs titulaires
M. Bruty (Francis), premier juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Herald (Philippe), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Massy (Jean-Louis), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. de Mathan (Georges), juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Maunand (Yves), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Chaumaz (Marie-Agnès), juge au tribunal de grande instance de Créteil.
1 version
Assesseurs suppléants
Mme Delbes (Evelyne), juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Bonnafe (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Benquet (Jacques), juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
1 version
DESIGNATION POUR LA PERIODE DU 01-01-1991 AU 31-12-1991:
PRESIDENT: M. TRUBERT
PRESIDENT SUPPLEANT: M. BULIT GEORGES
ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS.