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Décret du 19 avril 2023

JORF n°0094 du 21 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil national du SIDA et des hépatites virales chroniques

Résumé Mme Valérie PEUGEOT remplace Mme Anne DEBET au Conseil national du SIDA et des hépatites virales chroniques.

Par décret en date du 19 avril 2023, est nommée membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques, au titre du 4° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique, Mme Valérie PEUGEOT, désignée par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en remplacement de Mme Anne DEBET.

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Par décret en date du 19 avril 2023, est nommée membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques, au titre du 4° de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique, Mme Valérie PEUGEOT, désignée par la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, en remplacement de Mme Anne DEBET.