JORF n°94 du 21 avril 2001

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes, directeur de la technologie, délégation est donnée à M. Jacques Serris, chef de service, à l'effet de signer au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Costes. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Costes, directeur de la technologie, délégation est donnée à M. Jacques Serris, chef de service, à l'effet de signer au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Costes. »