JORF n°94 du 21 avril 2001

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, de M. Michel Eddi et de M. Jean-François Mela, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;

M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, de M. Michel Eddi et de M. Jean-François Mela, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

Mme Anne Giami, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;

M. Gérard Ghys, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche.