JORF n°98 du 27 avril 1999

Décret du 19 avril 1999

Par décret en date du 19 avril 1999, l'ordonnance royale du 16 février 1826 et le décret du 19 août 1853 ayant légalement autorisé la congrégation des soeurs de Saint-Joseph d'Oulias à Castelnau-de-Brassac (Tarn) et le décret du 24 avril 1972 ayant légalement reconnu cette congrégation comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de Saint-Joseph de Lyon (Rhône) sont abrogés.