JORF n°93 du 21 avril 1994

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Simon, directeur de la nature et des paysages, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1993 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Wintergerst, vétérinaire inspecteur en chef.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Simon, directeur de la nature et des paysages, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 1993 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Wintergerst, vétérinaire inspecteur en chef.