M. Jean-Paul Simonnot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Angers en remplacement de M. Michel Sabourault, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Décret du 19 août 2004
Article 1
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M. Jean-Paul Simonnot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Angers en remplacement de M. Michel Sabourault, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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