Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République, sur sa demande : M. Paul Michel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Vercier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Décret du 19 août 1998
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République, sur sa demande : M. Paul Michel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Vercier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République, sur sa demande : M. Paul Michel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Vercier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Source : Légifrance