Cour d'appel de Grenoble
Conseiller, sur sa demande : M. Vincent Garrabos, conseil- ler à la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mlle Brenot.
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JORF n°192 du 21 août 1998
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Cour d'appel de Grenoble
Conseiller, sur sa demande : M. Vincent Garrabos, conseil- ler à la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mlle Brenot.