JORF n°192 du 21 août 1998

Administration centrale

Substituts (à compter du 1er septembre 1998) :

Mme Brigitte Ernoult, épouse Cabot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan ;

Mme Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Bruno Bougie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;

M. Arnaud Desgranges, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;

M. Didier Peyrat, président du tribunal de grande instance de Cayenne.

Sont élevés :

Au premier grade, second groupe :

M. Michel Dobkine ;

Mme Brigitte Horbette, épouse Roche ;

Mme Marie-Hélène Poinssot ;

M. Philippe Ferlet ;

M. Michel Servoz,

magistrats placés en position de service détaché.

Au premier grade, premier groupe :

M. Philippe Cavalerie, magistrat placé en position de service détaché.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Lasfargue, épouse Rajbaut, et à M. Rajbaut, conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.


Historique des versions

Version 1

Administration centrale

Substituts (à compter du 1er septembre 1998) :

Mme Brigitte Ernoult, épouse Cabot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan ;

Mme Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Bruno Bougie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;

M. Arnaud Desgranges, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;

M. Didier Peyrat, président du tribunal de grande instance de Cayenne.

Sont élevés :

Au premier grade, second groupe :

M. Michel Dobkine ;

Mme Brigitte Horbette, épouse Roche ;

Mme Marie-Hélène Poinssot ;

M. Philippe Ferlet ;

M. Michel Servoz,

magistrats placés en position de service détaché.

Au premier grade, premier groupe :

M. Philippe Cavalerie, magistrat placé en position de service détaché.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Lasfargue, épouse Rajbaut, et à M. Rajbaut, conseillers à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.