Cour d'appel de Bastia
Présidente de chambre : Mlle Marie-Colette Brenot, conseillère à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Riolacci.
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JORF n°192 du 21 août 1998
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Cour d'appel de Bastia
Présidente de chambre : Mlle Marie-Colette Brenot, conseillère à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Riolacci.