Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean-Michel Combalat, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Lefevre.
Décret du 19 août 1998
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean-Michel Combalat, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Lefevre.
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Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean-Michel Combalat, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Lefevre.
Source : Légifrance