Décret du 19 août 1998

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Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean-Michel Combalat, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Lefevre.

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Tribunal de grande instance de Nîmes

Juge de l'application des peines, sur sa demande : M. Jean-Michel Combalat, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Lefevre.

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