Par décret du Président de la République en date du 19 août 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Avocat général : M. Antoine Bartoli, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. de Gouttes, placé en position de service détaché.

Substitut du procureur général : M. Jean-Paul Jean, inspecteur des services judiciaires, en remplacement de M. Bartoli.