Article précédent

Article suivant

Décret du 19 août 1992

Signaler une erreur de données

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances

En qualité de représentant de l'Etat

En remplacement de M. Claude Warnet: M. Gilles Denoyel.
Son mandat prendra fin le 22 juin 1994.

Historique des versions