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Décret du 19 août 1921

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 19 mars 1998 relatif à l'emploi de divers auxiliaires technologiques en alimentation humaine
Arrêté du 16 février 1959 CLASSEMENT DES CRUS DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "GRAVES" EN APPLICATION DU DECRET DU 19-08-1921 RELATIF A LA REPRESSION DES FRAUDES SUR LES VINS, MODIFIE PAR LE DECRET DU 30-09-1949 RELATIF A L'ETIQUETAGE
Arrêté du 20 juillet 1955 HOMOLOGATION DU CLASSEMENT DES CRUS DES VINS A APPELLATION "COTES DE PROVENCE"

Met en application

  • Loi n° 53-79 du 7 février 1953 de finances pour l'exercice 1953
    • Article
  • Loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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