JORF n°217 du 19 septembre 2003

Article 1

Article 1

M. Pierre Lang, député de la Moselle, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.


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Version 1

M. Pierre Lang, député de la Moselle, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie et du développement durable.