JORF n°218 du 20 septembre 1998

Art. 2. - Le décret du 1er juillet 1998 portant délégation de signature à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques est abrogé.


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Art. 2. - Le décret du 1er juillet 1998 portant délégation de signature à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques est abrogé.