JORF n°222 du 23 septembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1995:
M. Jacq (Patrick), conseiller de tribunal administratif de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Segré.
M. Quinio (Jean-Luc), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe,
sous-préfet de Commercy.
M. Saffar (Alain), magistrat, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 septembre 1995:

M. Jacq (Patrick), conseiller de tribunal administratif de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Segré.

M. Quinio (Jean-Luc), magistrat, est nommé sous-préfet de 1re classe,

sous-préfet de Commercy.

M. Saffar (Alain), magistrat, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes.