JORF n°223 du 24 septembre 1991

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Canyon Energy Inc., conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" hautevesnes="">&gt;, d'une superficie de 197 kilomètres carrés environ, portant sur partie des département de l'Aisne et de Seine-et-Marne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) et à la société Canyon Energy Inc., conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Hautevesnes>>, d'une superficie de 197 kilomètres carrés environ, portant sur partie des département de l'Aisne et de Seine-et-Marne.