JORF n°0243 du 19 octobre 2023

Décret du 18 octobre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport du Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi organique n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relative aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France, notamment son article 6 ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée Nationale en date du 11 octobre 2023 ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 5 octobre 2023 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la présidente-directrice générale de Météo-France

Résumé Virginie SCHWARZ reste à la tête de Météo-France.

Mme Virginie SCHWARZ, ingénieure générale des mines, est renouvelée dans ses fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune