JORF n°0243 du 20 octobre 2018

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 septembre 2018, Mme Claire GILLOIS-GHERA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2018.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 septembre 2018, Mme Claire GILLOIS-GHERA, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour exercer les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2018.