JORF n°0243 du 19 octobre 2010

Décret du 18 octobre 2010

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. ― ARMÉE DE TERRE

Article 1

Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions :

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er novembre 2010

M. le général de brigade Vandenbussche (Pascal, René, Camille).
M. le général de brigade Vergez (Jean-Louis, Joseph, Paul). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2012.

Article 2

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 15 décembre 2010
M. le colonel des troupes de marine Leclerc (Jean-Jacques).Pour prendre rang du 31 décembre 2010

M. le colonel de l'infanterie Beraud (Yves, Pierre, Albert).

B. ― MARINE NATIONALE

Article 3

Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er novembre 2010

A M. le vice-amiral Périssé (Philippe, Michel, Jean). Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 30 juin 2011.

Article 4

Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 20 décembre 2010

M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Thomé (Bruno, Jean).

C. ― ARMÉE DE L'AIR

Article 5

Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions :

Pour prendre rang du 1er décembre 2010

A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Tesnière (Vincent, Georges, Paul).

D. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Article 6

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement :

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er décembre 2010

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Cutillas (Joaquin, Louis), nommé adjoint au chef du service de la qualité à la même date et maintenu dans ses fonctions de chargé de la sous-direction de l'administration et de la gestion du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité.

Article 7

Est nommé dans la 2e section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement :

Au grade d'officier général de 2e classe
Pour prendre rang du 31 décembre 2010

M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Belloc (Jean-Pierre).

Article 8

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin